D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la d�lib�ration DPA 2002-020 en date des 18 et 19 mars 2002 par laquelle le Conseil de Paris a approuv� le principe de r�alisation de l'op�ration de restauration de la fontaine Carpeaux sise Jardin Marco Polo - avenue de l'Observatoire (6e), et a autoris� Monsieur le Maire de Paris � signer le march� de ma�trise d'?uvre correspondant et � d�poser la demande de permis de construire y aff�rent ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 19 juin 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris, soumet � son approbation les modalit�s de passation du march� de travaux de restauration de la fontaine Carpeaux sise Jardin Marco Polo - avenue de l'Observatoire (6e), et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 26 juin 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s de passation du march� de travaux de restauration de la fontaine Carpeaux sise Jardin Marco Polo - avenue de l'Observatoire (6e), selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert, conform�ment aux articles 33, 40 et 58 � 60 du Code des March�s Publics.
Art. 2.- Sont approuv�s les Actes d'Engagement, le Cahier des Clauses Administratives Particuli�res et le R�glement de Consultation relatifs aux modalit�s de passation du march� susvis� et joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer le march� de travaux avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure de l'appel d'offres ouvert.
Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-I-1 et 35-V du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des March�s Publics, Monsieur le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se, � signer le march� correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 324, compte de provision 21000-1-99-003 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2003, sous r�serve de la d�cision de financement et du vote du budget.