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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de délégation de service public relative à l'animation des musées de la Ville de Paris établie avec l'association Paris-Musées située 28, rue Notre-Dame-des-Victoires (2e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un avenant n� 1 � la convention de d�l�gation de service public relative � l'animation des mus�es de la Ville de Paris �tablie avec l'association Paris-Mus�es situ�e 28, rue Notre-Dame-des-Victoires (2e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la passation d'un avenant n� 1, dont le texte est joint � la d�lib�ration, � la convention de d�l�gation de service public �tablie entre la Ville de Paris et l'association Paris-Mus�es situ�e 28, rue Notre-Dame-des-Victoires (2e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l'avenant n� 1 � la convention de d�l�gation de service public.
Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 1.220.000 euros, est imput�e au chapitre 011, article 611, rubrique 322, sous r�serve du vote du budget modificatif 2002.

Juillet 2002
Déliberation
2002 DAC 294
Conseil municipal
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