D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment ses articles 61,62 et 63 ;
Vu le d�cret n� 85-1081 du 8 octobre 1985 relatif au r�gime de la mise � disposition des fonctionnaires territoriaux, notamment son article 11 alin�a 3 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 juin 2002 proposant la mise � disposition d'agents de la Ville de Paris aupr�s du Comit� d'Organisation du Festival Olympique de la Jeunesse Europ�enne Paris 2003 (COFOJE PARIS 2003) de personnels de la Ville de Paris (femmes/hommes) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission, et par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer avec le Comit� d'Organisation du Festival Olympique de la Jeunesse Europ�enne Paris 2003 (COFOJE PARIS 2003), une convention pr�voyant une mise � disposition � titre gracieux de plusieurs fonctionnaires titulaires de la Ville de Paris.
Art. 2.- La d�pense r�sultant de la mesure ci-dessus, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Pour l'ann�e 2002, cette d�pense �valu�e � 52.035,45 euros, sera pr�lev�e au chapitre 012 des charges de personnel.