D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu la d�lib�ration du 24 mars 1997 optant pour le vote par nature ;
Vu la d�lib�ration des 17 et 18 d�cembre 2001 arr�tant le budget d'investissement de la Ville de Paris pour 2002 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 juin 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'arr�ter les nouvelles dotations du budget d'investissement ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Le budget d'investissement de la Ville de Paris pour l'exercice 2002 est arr�t� ainsi qu'il suit, conform�ment � l'�tat annex� � la pr�sente d�lib�ration :
- � la somme de 6.577.071.343,67 euros en ce qui concerne les autorisations de programme ;
- � la somme de 2.134.621.432 euros en d�penses et en recettes en ce qui concerne la section de r�glement.

Section d'autorisations de programme

Modifications apport�es � la Section d'autorisations de programme