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Approbation du principe de réalisation des travaux de construction d'une crèche de 60 berceaux et d'une crèche familiale au 16, avenue Brunetière (17e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 27 juin 2002 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de construction d'une cr�che de 60 berceaux et une cr�che familiale au 16, avenue Bruneti�re (17e), lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de construction d'une cr�che de 60 berceaux et d'une cr�che familiale au 16, avenue Bruneti�re (17e).
Art. 2.- Est approuv�e la passation d'un march� de travaux selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert conform�ment aux articles 33, 40 et 58 � 60 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res relatifs aux modalit�s de passation de march� susvis�, joints au pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� de travaux avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure de l'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics, M. le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la Commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se, � signer le march� correspondant.
Dans ce cas une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la Commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, compte de provision 30000-1-99, paragraphe 002, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2002, sous r�serve de financement � la d�cision modificative n� 1.

Juillet 2002
Déliberation
2002 DPA 258
Conseil municipal
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