D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L 2511-14 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'une subvention � "l'association Saint-Louis des Quinze-Vingts" du 12e arrondissement ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 1er juillet 2002 ;
Vu la demande du Maire du 12e arrondissement ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 457 euros est attribu�e � "l'association Saint-Louis des Quinze-Vingts", domicili�e 28, rue de Charenton (12e) (D 04047), pour son action en vue d'une meilleure insertion des non-voyants dans la vie sociale de la r�sidence Saint-Louis des Quinze-Vingts.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P012 subvention � partir des fonds du Maire - 12e arrondissement du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.