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Politique de la Ville - Subvention en faveur d'une association menant des actions de prévention de la délinquance. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le Contrat de Ville 2000 / 2006 sign� le 18 d�cembre 2000 par le Maire de Paris, le Pr�fet de la r�gion Ile-de-France, le Pr�sident du Conseil r�gional d'Ile-de-France, le Directeur du Fonds d'Action Sociale ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention, au titre de 2002, � une association menant des actions de pr�vention de la d�linquance ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 5.000 euros est attribu�e � l'association Mouvement pour la R�insertion Sociale (MRS) - Annexe du Palais de Justice, 4-14, rue Ferrus (14e) (D. 01012).
Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant de 5.000 euros, sera imput�e sur le chapitre 65, article 65 - 74, rubrique 422 "Action socio-�ducative", ligne P006 "Provisions pour pr�vention et protection", du budget municipal de fonctionnement de l'exercice 2002.

Juillet 2002
Déliberation
2002 DPP 21
Conseil municipal
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