D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article 2511-14 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 19 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � l'approbation du Conseil de Paris les modalit�s d'attribution d'une subvention � l'association UNAT Ile-de-France ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Bernard BROS au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les termes de la convention � passer entre l'Etat, la R�gion d'Ile-de-France, la Ville de Paris et l'Union nationale des associations de tourisme et de plein air de la R�gion Ile-de-France (UNAT Ile-de-France), domicili�e 8, rue C�sar-Franck (15e) (Sysif X. 02873) sont approuv�s. Le Maire de Paris est autoris� � signer cette convention.
Art. 2.- Une subvention de 8.000 euros est attribu�e � l'Union nationale des associations de tourisme et de plein air de la R�gion d'Ile-de-France (UNAT Ile-de-France), pour la r�alisation d'une �tude sur l'h�bergement des jeunes.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sous la rubrique 95, chapitre 65, article 6574, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2002.