D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 21 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "M�nagerie de Verre" (12-14, rue L�chevin - 75011 Paris) une convention relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement,
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9�me commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribu�e � l'association "M�nagerie de Verre", 12-14 rue L�chevin, 75011 Paris, dont l'objet est de "d�velopper des activit�s artistiques telles que la danse, le th��tre, la musique, par la promotion d'enseignements, de manifestations sous toutes leurs formes, de pr�sentations de travaux en cours" pour le fonctionnement de la M�nagerie de Verre, 12-14 rue L�chevin 75011 Paris, au titre de l'ann�e 2002.(dossier D 05726).
Art. 2.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer la convention relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 167.700 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, rubrique 33, nature 6574, ligne P003, Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.