D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n�83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n�2000-815 du 25 ao�t 2000 relatif � l'am�nagement et � la r�duction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le d�cret n�2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n�84-53 du 26 janvier 1984 et relatif � l'am�nagement et � la r�duction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu le d�cret n�94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la d�lib�ration DRH 39 des 9 et 10 juillet 2001 portant approbation du protocole d'accord cadre relatif � l'am�nagement/r�duction du temps de travail et � l'am�lioration de la qualit� de vie et des conditions de travail des agents de la mairie et du d�partement de Paris ;
Vu la d�lib�ration 2001 DPE 150-3� des 17 et 18 d�cembre 2001 fixant les modalit�s d'organisation du travail des personnels ouvriers des Services Techniques de la Propret� de Paris de la Direction de la Protection de l'Environnement charg�s du nettoiement de la voie publique ou de la surveillance de la collecte en soir�e au repos fixe ;
Vu la d�lib�ration 2001 DPE 150-6� des 17 et 18 d�cembre 2001 fixant les modalit�s d'organisation du travail des personnels ouvriers et de ma�trise des Services Techniques de la Propret� de Paris de la Direction de la Protection de l'Environnement charg�s respectivement de l'entretien des v�hicules et de l'exploitation des garages ;
Vu l'avis �mis par le Comit� technique paritaire sp�cial du service de la propret� de la Direction de la Protection de l'Environnement dans sa s�ance du 22 mars 2002 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 25 juin 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer les nouvelles modalit�s d'organisation du travail des personnels ouvriers des Services Techniques de la Propret� de Paris de la Direction de la Protection de l'Environnement charg�s du nettoiement de la voie publique ou de la surveillance de la collecte en soir�e au repos fixe et des personnels ouvriers et de ma�trise charg�s respectivement de l'entretien des v�hicules et de l'exploitation des garages ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le quatri�me alin�a du point 1 de l'article 2 de la d�lib�ration 2001 DPE 150-3� des 17 et 18 d�cembre 2001 fixant les modalit�s d'organisation du travail des personnels ouvriers des Services Techniques de la Propret� de Paris de la Direction de la Protection de l'Environnement charg�s du nettoiement de la voie publique ou de la surveillance de la collecte en soir�e au repos fixe est modifi� et remplac� par :
�quipe d'apr�s-midi :
Prise de service au plus t�t � 12h30 et fin de service au plus tard � 21h.
Art. 2.- Le deuxi�me alin�a du point 1 de l'article 2 de la d�lib�ration 2001 DPE 150-6� des 17 et 18 d�cembre 2001 fixant les modalit�s d'organisation du travail des personnels ouvriers et de ma�trise des Services Techniques de la Propret� de Paris de la Direction de la Protection de l'Environnement charg�s respectivement de l'entretien des v�hicules et de l'exploitation des garages est modifi� et remplac� par :
Les horaires de travail et la pause m�ridienne sont les suivants :
Equipes du matin :
5h � 12h42 ou
5h06 � 13h (12h le vendredi) ou
5h15 � 13h09 (12h09 le vendredi)
Equipes de journ�e :
7h30 � 16h12 (avec coupure d'1 heure) ou
7h36 � 16h30 (avec coupure d'1 heure) (15h30 le vendredi) ou
7h36 � 12h06 - 13h � 16h15 (16h le vendredi)
Equipes d'apr�s-midi :
12h � 19h42 ou
12h36 � 20h30 (19h30 le vendredi)
Equipe de soir�e :
16h36 � 0h18
Equipe de nuit :
21h18 � 5h