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Attribution d'une subvention à l'association "Le Petit Ney", sise 10, avenue de la Porte-Montmartre (18e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris l'invite � se prononcer sur l'octroi d'une subvention � l'association "Le Petit Ney", 10, avenue de la Porte-Montmartre (18e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 1er juillet 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 3.000 euros est attribu�e � l'association "Le Petit Ney" (D. 09024) sise 10, avenue de la Porte-Montmartre (18e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 "Provisions pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.

Juillet 2002
Déliberation
2002 JS 161
Conseil municipal
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