D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � un �tablissement scolaire ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment son article L. 2511-1 et suivant ;
Vu l'avis du conseil du 4e arrondissement, en date du 18 juin 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 313 euros est attribu�e � l'�cole �l�mentaire sise 21, rue Saint-Louis (4e) (D. 09137), [O.C.C.E. Coop�rative scolaire N� 2014 Ecole �l�mentaire, 3, place du Cardinal-Amette (15e)], pour l'aide au financement d'une classe de d�couverte � Pl�d�liac (C�tes d'Armor), qui s'est d�roul�e du 29 avril au 3 mai 2002, au profit de 30 �l�ves de trois classes (2 CLIS et 1 CP).
Art. 2.- La d�pense correspondante d'un montant de 313 euros sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 213 ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.