D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le code des march�s publics, et notamment ses articles 33, 40, 58, 59, 60, 10 et 72-I-1 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris, soumet � son approbation des modalit�s d'attribution d'un Appel d'Offres Ouvert relatif � la r�alisation de travaux de r�fection des peintures dans les b�timents scolaires du premier et du second degr� municipal de la Ville de Paris et dans leurs annexes (locaux scolaires et logements de fonction pour le traitement des peintures contenant du plomb) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s de passation du march� relatif � la r�alisation de travaux de r�fection des peintures dans les b�timents scolaires du premier et du second degr� municipal de la Ville de Paris et dans leurs annexes (locaux scolaires et logements de fonction pour le traitement des peintures contenant du plomb), selon la proc�dure de l'Appel d'Offres Ouvert pr�vue aux articles 33, 40, 58, 59, 60, 10 et 72-I-1 du Code des March�s Publics.
Art. 2.- Sont approuv�s le R�glement de la Consultation, le Cahier des Clauses Administratives Particuli�res et les annexes, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire lesdits march�s avec les attributaires d�sign�s par la Commission d'Appel d'Offres de la Ville de Paris . Conform�ment aux articles 35-I-1 et 35-V du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics, Monsieur le Maire de Paris sera autoris� poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se � signer le(s) march�(s) correspondant(s). Dans ce cas une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la Commission d'Appel d'Offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 2003, au chapitre 011, nature 61522, sous fonction 211, 212, 213, 22, 421 et 422 et pour les exercices ult�rieurs en cas de reconduction du march�, sous r�serve de la d�cision de financement.