D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 19 juin 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "A.D.C.E.P." dont le si�ge est situ� 30, rue Ren� Boulanger (10e), une convention relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 237.000 euros est attribu�e � l'association "A.D.C.E.P.", 30, rue Ren� Boulanger (10e), au titre de ses activit�s parisiennes 2002 pour l'organisation de la F�te de la Musique 2002 (D02852).
Art. 2.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer la convention relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 237.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 "aide � la cr�ation et � la diffusion".