D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 19 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l'autorisation de signer avec la Soci�t� de Gestion Immobili�re des Immeubles Municipaux un avenant � la convention de ma�trise d'ouvrage sign�e le 10 d�cembre 1999 pour la construction d'une halte-garderie de 25 berceaux, 34, rue Godefroy-Cavaignac (11e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis �mis le 2 juillet 2002 par le Conseil du 11e arrondissement en application de l'article L. 2511-13 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le projet d'avenant � la convention de mandat de ma�trise d'ouvrage entre la Ville de Paris et la S.G.I.M. relatif � l'op�ration susvis�e.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer cet avenant avec cette soci�t�.
Art. 3.- La d�pense de l'op�ration sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, compte de provision 30000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris.