D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales,
Vu la loi n� 92-1341 du 23 d�cembre 1992 portant r�partition des comp�tences dans le domaine du tourisme,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 25 juin 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris demande au Conseil de Paris l'autorisation de signer une convention avec l'Office de Tourisme et des Congr�s de Paris et lui propose l'attribution de la subvention correspondant � cette convention (7.060.490 euros) au titre de l'exercice 2002,
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris des 11 et 12 f�vrier 2002 autorisant le Maire de Paris � signer une convention de subventionnement avec l'Office de tourisme et des congr�s de Paris, pr�voyant le versement d'un 1er acompte de subvention de 2.134.400 euros,
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris des 8 et 9 avril 2002, autorisant le Maire de Paris � signer un avenant � cette convention de subventionnement avec l'Office de tourisme et des congr�s de Paris, pr�voyant le versement d'un 2�me acompte de subvention de 2.134.400 euros,
Consid�rant qu'il y a lieu de verser le solde de la subvention due au titre de l'exercice 2002, soit 2.791.690 euros,
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Bernard BROS au nom de la 2�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les termes de la convention - dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration - propos�e entre la Ville de Paris et l'Office de Tourisme et des Congr�s de Paris sont approuv�s. Le Maire de Paris est autoris� � signer cette convention.
Art. 2.- Une subvention d'un montant de 2.791.690 euros est attribu�e � l'Office du Tourisme et des Congr�s de Paris, (n� Sysif : D00100), domicili� 127, avenue des Champs Elys�es � Paris 8�me.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sous la rubrique 95, chapitre 65, article 6574, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2002, sous r�serve du vote des cr�dits correspondants au budget modificatif.