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Fixation du périmètre des quartiers constituant la commune de Paris. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2143-1 et L. 2511-10-1 ;
Vu la loi n� 2002-276 du 27 f�vrier 2002 relative � la d�mocratie de proximit� et notamment ses articles 1er et 20 ;
Vu les d�lib�rations suivantes :
D�lib�ration n� 01-2001-0030 du 14 mai 2001 du conseil du 1er arrondissement ;
D�lib�ration n� 02-2001-0062 du 8 novembre 2001 du conseil du 2e arrondissement ;
D�lib�ration n� 03-2002-0011 du 9 janvier 2002 du conseil du 3e arrondissement ;
D�lib�ration n� 04-2001-0053 du 3 juillet 2001 du conseil du 4e arrondissement ;
D�lib�ration n� 05-2002-0048 du 13 juin 2002 du conseil du 5e arrondissement ;
D�lib�ration n� 06-2002-0020 du 5 mars 2002 du conseil du 6e arrondissement ;
D�lib�ration n� 07-2002-0028 du 27 mars 2002 du conseil du 7e arrondissement ;
D�lib�ration n� 08-2002-0030 du 17 juin 2002 du conseil du 8e arrondissement ;
D�lib�ration n� 09-2001-0089 du 13 novembre 2001 du conseil du 9e arrondissement ;
D�lib�ration n� 10-2001-0180 du 12 novembre 2001 du conseil du 10e arrondissement ;
D�lib�ration n� 11-2002-0023 du 4 mars 2002 du conseil du 11e arrondissement ;
D�lib�rations n� 12-2001-0133 du 1er septembre 2001 et n� 12-2001-0139 du 1er octobre 2001 du conseil du 12e arrondissement ;
D�lib�ration n� 13-2001-0128 du 5 novembre 2001 du conseil du 13e arrondissement ;
D�lib�ration n� 14-2002-0001 du 14 janvier 2002 du conseil du 14e arrondissement ;
D�lib�ration n� 15-2002-0076 du 18 juin 2002 du conseil du 15e arrondissement ;
D�lib�ration n� 16-2002-072 du 26 juin 2002 du conseil du 16e arrondissement ;
D�lib�ration n� 17-2001-0182 du 3 d�cembre 2001 du conseil du 17e arrondissement ;
D�lib�ration n� 18-2002-45 du 25 mars 2002 du conseil du 18e arrondissement ;
D�lib�rations n� 19-1996-0034 du 7 mars 1996 et n� 19-2002-0028 du 11 mars 2002 du conseil du 19e arrondissement ;
D�lib�rations n� 20-1995-0146, 0147, 0148, 0149 du 11 octobre 1995, n� 20-1995-0175, 0176 du 13 novembre 1995, n� 20-1995-0200, 0201 du 11 d�cembre 1995, n� 20-1997-0144, 0145 du 16 septembre 1997 du conseil du 20e arrondissement ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris propose de fixer le p�rim�tre des quartiers constituant la commune de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont cr��s quatre conseils de quartier dans le 1er arrondissement de Paris, dont les p�rim�tres figurent en annexe.
Art. 2.- Sont cr��s trois conseils de quartier dans le 2e arrondissement de Paris, dont les p�rim�tres figurent en annexe.
Art. 3.- Sont cr��s trois conseils de quartier dans le 3e arrondissement de Paris, dont les p�rim�tres figurent en annexe.
Art. 4.- Sont cr��s quatre conseils de quartier dans le 4e arrondissement de Paris, dont les p�rim�tres figurent en annexe.
Art. 5.- Sont cr��s quatre conseils de quartier dans le 5e arrondissement de Paris, dont les p�rim�tres figurent en annexe.
Art. 6.- Sont cr��s six conseils de quartier dans le 6e arrondissement de Paris, dont les p�rim�tres figurent en annexe.
Art. 7.- Sont cr��s quatre conseils de quartier dans le 7e arrondissement de Paris, dont les p�rim�tres figurent en annexe.
Art. 8.- Sont cr��s sept conseils de quartier dans le 8e arrondissement de Paris, dont les p�rim�tres figurent en annexe.
Art. 9.- Sont cr��s cinq conseils de quartier dans le 9e arrondissement de Paris, dont les p�rim�tres figurent en annexe.
Art. 10.- Sont cr��s six conseils de quartier dans le 10e arrondissement de Paris, dont les p�rim�tres figurent en annexe.
Art. 11.- Sont cr��s cinq conseils de quartier dans le 11e arrondissement de Paris, dont les p�rim�tres figurent en annexe.
Art. 12.- Sont cr��s sept conseils de quartier dans le 12e arrondissement de Paris, dont les p�rim�tres figurent en annexe.
Art. 13.- Sont cr��s huit conseils de quartier dans le 13e arrondissement de Paris, dont les p�rim�tres figurent en annexe.
Art. 14.- Sont cr��s six conseils de quartier dans le 14e arrondissement de Paris, dont les p�rim�tres figurent en annexe.
Art. 15.- Sont cr��s dix conseils de quartier dans le 15e arrondissement de Paris, dont les p�rim�tres figurent en annexe.
Art. 16.- Sont cr��s six conseils de quartier dans le 16e arrondissement de Paris, dont les p�rim�tres figurent en annexe.
Art. 17.- Sont cr��s huit conseils de quartier dans le 17e arrondissement de Paris, dont les p�rim�tres figurent en annexe.
Art. 18.- Sont cr��s huit conseils de quartier dans le 18e arrondissement de Paris, dont les p�rim�tres figurent en annexe.
Art. 19.- Sont cr��s dix conseils de quartier dans le 19e arrondissement de Paris, dont les p�rim�tres figurent en annexe.
Art. 20.- Sont cr��s sept conseils de quartier dans le 20e arrondissement de Paris, dont les p�rim�tres figurent en annexe.

Juillet 2002
Déliberation
2002 DVLR 83
Conseil municipal
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