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Subvention à l'Association France - Etats-Unis. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu l'expos� des motifs en date du 21 juin 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris sollicite l'approbation de l'octroi d'une subvention de 7.500 euros � l'Association France - Etats-Unis, sise 39, boulevard Suchet, Paris 16�me.
Sur le rapport pr�sent� par Monsieur Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe d'une subvention d'un montant de 7.500 euros au b�n�fice de l'Association France - Etats-Unis, sise 39, boulevard Suchet, Paris 16�me ; (n� SYSIF D04318)
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la nature 6574, rubrique 04, ligne P005 du Budget de Fonctionnement 2002 de la Ville de Paris.

Juillet 2002
Déliberation
2002 SGRI 30
Conseil municipal
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