D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, Livre V et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le d�cret n� 2001-210 du 7 mars 2001 portant Code des march�s publics ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour la fourniture et la livraison de denr�es alimentaires dans les �tablissements municipaux de Petite enfance et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation commun � l'ensemble des lots, les deux cahiers des clauses administratives particuli�res (CCAP n� BGC-02 et BGC-03), les six cahiers des clauses techniques particuli�res (CCTP n� BGC-02, BGC-03, BGC-04, BGC-05, BGC-06, BGC-07), ainsi que les actes d'engagement relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� � bons de commandes sur appel d'offres ouvert europ�en, pour la fourniture et la livraison de denr�es alimentaires dans les �tablissements de Petite enfance de la Ville de Paris.
Art. 2.- Les prestations sont r�parties en six lots qui donneront lieu chacun � la signature d'un march� distinct.
Lot n� 1 : lait, produits laitiers et ?ufs
Lot n� 2 : �picerie
Lot n� 3 : boissons
Lot n� 4 : biscuits, biscottes et confiserie
Lot n� 5 : fruits et l�gumes frais et secs
Lot n� 6 : fournitures et livraison quotidienne des denr�es brutes n�cessaires � la pr�paration des repas � partir de choix de menus pr�vus par le prestataire
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le ou les march�s en d�coulant.
Art. 4.- Chaque march� sera conclu pour une dur�e de douze mois prenant effet le 1er janvier 2003, ou le jour de sa notification si elle est post�rieure � cette date, et sera renouvelable deux fois 12 mois par reconduction expresse.
Art. 5.- La d�pense globale moyenne annuelle des six march�s est estim�e � 3.070.000 euros H.T.
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e aux budgets de 2003, 2004, 2005 et 2006, chapitre 011, articles 60623 (alimentation) et 6257 (r�ceptions), rubrique 64 (cr�ches et garderies) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.
Art. 7.- Conform�ment aux articles 35-I-1 et 35-V du nouveau Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics, M. le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la Commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se � signer le march� correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la Commission d'appel d'offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vues par le pr�sent projet de d�lib�ration.