D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour la conception, l'ex�cution et le suivi des actions de communications concernant l'op�ration de mise en place du Tramway, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� et la convention avec la RATP correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offre ouvert et n�goci� conform�ment aux dispositions des articles 15, 33, 40, 58 � 60, 72-I-1� du Code des march�s publics pour la conception, l'ex�cution et le suivi des actions de communications concernant l'op�ration de mise en place du Tramway.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� et la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec la RATP relative � la constitution du groupement de commandes aff�rent constitu� en vertu de l'article 8 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-1-1� et 35-V du nouveau Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s, M. le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se, � signer le march� correspondant. Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la commission d'appels d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur divers articles du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous r�serve de financement.