D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � un �tablissement scolaire ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment son article L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du conseil du 12e arrondissement, en date du 1er juillet 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 822 euros est attribu�e � l'�cole �l�mentaire sise 4, rue Bignon (12e) (D. 05126) [O.C.C.E. AD 75 Coop�rative scolaire n� 2074, 3, place du Cardinal-Amette (15e)] pour l'aide au financement d'une classe verte � Montigny-sur-Loing (Seine-et-Marne) du 10 au 15 juin 2002, au profit de 49 �l�ves de deux classes (C.E.1 et C.E.2).
Art. 2.- La d�pense correspondante d'un montant de 822 euros sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 213, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.