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Aide à l'ouverture d'Espaces Publics Numériques au sein de la Fédération des Centres Sociaux de Paris.-Autorisation donnée à M. le Maire de Paris siégeant en formation de Conseil Municipal, de signer une convention avec la Fédération des Centres Sociaux de Paris et quatre conventions avec quatre centres sociaux. Mme Danièle AUFFRAY, Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 20 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec la F�d�ration des Centres Sociaux et quatre conventions avec quatre centres sociaux,
Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le AUFFRAY, au nom de la 2e Commission, et par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les 5 conventions, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, avec la F�d�ration des Centres Sociaux de Paris et les Centres Sociaux de Belleville, Espace 19, La Clairi�re et Relais M�nilmontant, visant l'ouverture d'espaces publics num�riques.
Art. 2.- La d�pense correspondante soit 194 582,30 euros sera imput�e au chapitre 090, nature 657-4 ligne � cr�er sous r�serve du vote du budget modificatif de la Ville de Paris.

Juillet 2002
Déliberation
2002 DAEE 12
Conseil municipal
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