D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution dune subvention � un �tablissement scolaire ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment son article L. 2511-1 et suivant ;
Vu l'avis du conseil du 14e arrondissement, en date du 1er juillet 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 475 euros est attribu�e � l'�cole maternelle sise 77, rue de la Tombe-Issoire (14e) (X. 02603), [O.C.C.E. Coop�rative scolaire N� 1119, 3, place du Cardinal-Amette (15e)], pour l'aide au financement d'une classe de mer au Pouliguen (Loire-Atlantique), du 3 au 7 juin 2002, au profit de 28 enfants d'une classe de grande section.
Art. 2.- La d�pense correspondante d'un montant de 475 euros sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 213, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.