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Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution au marché à bons de commande de travaux relatifs à la maintenance et à l'aménagement dans les équipements publics et les locaux relevant du budget municipal (n° 99/26 874). Mme Mireille FLAM, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date des 29 et 30 juin 1999, approuvant les modalit�s d'attribution des march�s � bons de commande de travaux pour la r�alisation de travaux de maintenance et d'am�nagement dans les �quipements publics et les locaux relevant du budget municipal et autorisant le Maire de Paris � signer lesdits march�s ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 21 juin 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au march� n� 99/26 874, ayant pour objet de substituer la soci�t� NOEL BATIMENT SARL (siret 442 171 955 00010) � la soci�t� NOEL BATIMENT ENTREPRISE GENERALE SARL (siret 418 171 286 00010), pour l'ex�cution des march�s de travaux correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la passation d'un avenant de substitution au march� � bons de commandes pour la r�alisation de travaux de maintenance et d'am�nagement dans les �quipements publics et les locaux relevant du budget municipal n� 99/26 874.
Art. 2.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer ledit avenant au march� � bons de commandes pour la r�alisation de travaux de maintenance et d'am�nagement dans les �quipements publics et les locaux relevant du budget municipal n� 99/26 874, visant � substituer la soci�t� NOEL BATIMENT SARL (siret 442 171 955 00010) � la soci�t� NOEL BATIMENT ENTREPRISE GENERALE SARL (siret 418 171 286 00010).
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es, soit sur le budget municipal de fonctionnement (article 615-22), soit sur le budget municipal d'investissement tous chapitres confondus pour l'exercice 2002 et �ventuellement pour les exercices vis�s par les reconductions, sous r�serve des d�cisions de financement.

Juillet 2002
Déliberation
2002 DPA 326
Conseil municipal
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