D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;
Vu la d�lib�ration JS 44, en date des 11 et 12 f�vrier 2002, approuvant l'adh�sion de la Ville de Paris au G.I.P. "Paris 2003 Saint-Denis" et les statuts de l'organisme ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention au G.I.P. "Paris 2003 Saint Denis" ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention pluriannuelle sur projet, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, entre la Ville de Paris et le G.I.P. "Paris 2003 Saint-Denis".
Art. 2.- Le Conseil de Paris approuve l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 914.694,10 euros au G.I.P. "Paris 2003 St-Denis", au titre de l'exercice 2002.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002 : chapitre 65, nature 6574, ligne P006 (Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports), fonction 40.