D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention � l'Association des Ressortissants des D.O.M./T.O.M. et d'Afrique (A.R.D.T.A.) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention est attribu�e � l'Association des Ressortissants des D.O.M./T.O.M. et d'Afrique (A.R.D.T.A.), (X 2626) dont le but est "d'organiser des journ�es d'animation culturelle, artistique et sportive ; de r�aliser et promouvoir le carnaval antillais � Paris, et de mani�re plus g�n�rale d'?uvrer � l'insertion dans le 12e arrondissement des ressortissants antillais et africains dans les domaines artistiques, culturels et socio �conomique" pour permettre � cette association d'organiser le Carnaval Tropical de Paris, les 6 et 7 juillet 2002.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention relative � l'attribution d'une subvention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration,.
Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 38.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 "Provision pour subventions de fonctionnement".