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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement avec la Compagnie Catherine Brieux, 43, boulevard Auguste-Blanqui (13e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 21 juin 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement � la Compagnie Catherine Brieux, 43, boulevard Auguste-Blanqui (13e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 27.000 euros est attribu�e � la Compagnie Catherine Brieux, 43, boulevard Blanqui (13e) qui a pour objet de "contribuer au rayonnement de la culture fran�aise" pour le fonctionnement en 2002 du Th��tre des Cinq Diamants, 8, rue des Cinq-Diamants (13e) (D03138).
Art. 2.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer la convention relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 27.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 (Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture).

Juillet 2002
Déliberation
2002 DAC 216
Conseil municipal
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