D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration 2001 DPE 114 des 17 et 18 d�cembre 2001 fixant le budget annexe primitif de l'assainissement de la Ville de Paris pour 2002 ;
Vu la d�lib�ration 2002 DPE 035 des 24 et 25 juin 2002 approuvant le compte administratif de l'exercice 2001 du budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 25 juin 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le projet de d�cision modificative n� 1 du budget annexe de l'assainissement pour 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La d�cision modificative n� 1 du budget annexe de l'assainissement de 2002 est arr�t�e comme suit, conform�ment aux �tats pr�sent�s en annexe A, int�grant � la section d'investissement, conform�ment au compte administratif de l'exercice 2001, l'exc�dent ant�rieur cumul� de la section d'investissement de 6.065.531,29 euros et l'exc�dent cumul� de la section d'exploitation de 15.965.790,83 euros:
Section d'autorisations de programme
- D�penses : 61.435.490 euros
- Recettes : 23.440.960 euros
Section d'investissement
- D�penses : 65.352.100 euros
- Recettes : 65.352.100 euros
Section d'exploitation
- D�penses : 83.720.700 euros
- Recettes : 83.720.700 euros
Art. 2.- Les effectifs budg�taires de la section de l'assainissement de Paris fix�s par d�lib�ration du 17 et 18 d�cembre 2001 relative au budget primitif de l'assainissement de 2002 sont modifi�s conform�ment au tableau ci-dessous en annexe B.
Art. 3.- Pour l'ex�cution du budget, M. le Maire de Paris est autoris� � solliciter des aides aupr�s de ses partenaires et � signer les conventions correspondantes.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der par voie d'arr�t� aux virements de cr�dits rendus n�cessaires par les insuffisances �ventuelles de dotations constat�es au cours de l'ex�cution du budget.

Annexe A (vue d'ensemble)

INVESTISSEMENT ? AUTORISATIONS DE PROGRAMME

Annexe B ? Etat des effectifs de la Section de l'Assainissement