D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Paris a la chance de b�n�ficier d'une large activit� associative. Cette activit� associative, tr�s diversifi�e, profite � l'ensemble des Parisiennes et des Parisiens, et son d�veloppement am�ne de nombreuses associations � la recherche de locaux afin de mettre en place de nouvelles activit�s ou services ou pour d�velopper celles existantes.
Les bailleurs sociaux pr�voient dans chaque programme de locaux � "usages commerciaux" et les associations qui le demandent peuvent actuellement b�n�ficier de la location de ces locaux. Les montants des loyers demand�s restent cependant bien trop �lev�s et ne sont pas supportables financi�rement par de petites associations de quartier. De plus, les associations ne b�n�ficient pas syst�matiquement de "compensation de loyer" leur permettant d'assumer cette charge financi�re. Actuellement aucun crit�re ne permet de d�finir strictement le montant du loyer, certaines associations pouvant b�n�ficier d'une r�duction, d'autres ne le pouvant pas.
Sur la proposition de Mme V�ronique DUBARRY, M. Ren� DUTREY et les �lu(e)s du groupe "Les Verts",
Le Conseil de Paris, r�affirmant sa volont� de d�velopper la d�mocratie locale et participative et de favoriser l'action de la politique de la ville dans les quartiers o� les associations en sont parties prenantes,

Emet le v?u :

que les valeurs locatives des pieds d'immeuble des bailleurs sociaux soient �valu�es selon la m�thode pr�conis�e par le Conseil du patrimoine.