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Approbation du principe de l'aménagement de l'avenue Jean Jaurès à Paris 19e arrondissement. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de maîtrise d'œuvre et d'OPC (organisation, planification et coordination). - Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Denis BAUPIN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 juin 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de l'am�nagement de l'avenue Jean Jaur�s, � Paris 19e arrondissement, et lui demande l'autorisation de signer les march�s correspondants ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511.1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 1er juillet 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de l'am�nagement de l'avenue Jean Jaur�s (19e).
Art. 2.- Chaque march� de ma�trise d'?uvre et d'OPC fera l'objet d'un appel d'offres ouvert conform�ment aux articles 33, 39, 40, 58 � 60 et 74-II-3-d du Code des March�s Publics.
Art. 3.- Sont approuv�s les R�glements de Consultation et les Cahiers des Clauses Administratives Particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution des march�s.
Art. 4.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s apr�s avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres.
Art. 5.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du nouveau code des march�s publics, dans le cas o� les march�s n'ont fait l'objet d'aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des march�s, Monsieur le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march�s n�goci�s, sous condition d'un avis pr�alable, favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se, � signer les march�s correspondants. Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, compte de provision 61 000-1-99-010 du budget d'investissement de la ville de Paris.

Juillet 2002
Déliberation
2002 DVD 111
Conseil municipal
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