D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 juin 2002, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention au Conseil D�partemental des Parents d'El�ves de Paris -CDPE Paris ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu l'article 10 de la loi n� 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 30.000 euros est attribu�e au Conseil D�partemental des Parents d'El�ves de l'enseignement public de Paris - CDPE PARIS - 14, rue d'Astorg (8e)(X00092).
Art. 2.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � passer avec cet organisme la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, qui pr�cise l'objet et les modalit�s de versement de la subvention.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'ann�e 2002, sur les cr�dits inscrits au chapitre 65, rubrique 213, nature 6574, ligne P001.