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Attribution d'une subvention à l'association "Centre de Loisirs Educatifs et d'Entraide Sociale" sise 119, rue de Flandre (19e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris l'invite � se prononcer sur l'octroi d'une subvention � l'association "Centre de Loisirs Educatifs et d'Entraide Sociale" sise 119, rue de Flandre (19e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 1er juillet 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 4.000 euros est attribu�e � l'association "Centre de Loisirs Educatifs et d'Entraide Sociale" (D. 00820) sise 119, rue de Flandre (19e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.

Juillet 2002
Déliberation
2002 JS 83
Conseil municipal
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