D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10 ;
Vu le d�cret 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi 2000-321 et relatif � la transparence financi�re des aides octroy�es par les personnes publiques ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 25 juin 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose de financer une subvention de fonctionnement d'un montant 170.414 euros pour l'association Paris Universit� Club (PUC), au titre de ses activit�s sportives parisiennes de 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. Le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association Paris Universit� Club (PUC) dont le si�ge social est situ� 17, avenue Coubertin (13e), et dont l'objet social est la pratique des exercices physiques et sportifs et la participation aux comp�titions, une convention dont le texte est annex� � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 170.414 euros est attribu�e au titre de ses activit�s sportives parisiennes pour l'ann�e 2002 � l'association Paris Universit� Club (PUC) comme acompte sur la subvention de fonctionnement de l'ann�e 2002.
Art. 3.- La d�pense correspondante est imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, article 6574, ligne Provision pour subventions de fonctionnement au titre du sport (P006), rubrique 40.