D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu la loi n� 99-1124 du 28 d�cembre 1999 portant diverses mesures relatives � l'organisation d'activit�s physiques et sportives ;
Vu le d�cret 2001-149 du 16 f�vrier 2001 relatif aux statuts types des soci�t�s anonymes sportives professionnelles ;
Vu le d�cret 2001-828 du 4 septembre 2001 pris pour application de l'article 19-3 de la loi n� 84-610 du 16 juillet 1984 modifi�e relative � l'organisation et � la promotion des activit�s physiques et sportives ;
Vu le d�cret 2001-829 du 4 septembre 2001 pris pour application de l'article 19-4 de la loi n� 84-610 du 16 juillet 1984 modifi�e relative � l'organisation et � la promotion des activit�s physiques et sportives ;
Vu le code des march�s publics et notamment son article 30 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 25 juin 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose d'approuver la convention de partenariat entre la Ville de Paris et le club Stade Fran�ais CASG Paris, d'approuver le versement d'une subvention de 823.225 euros au titre de l'ann�e 2002 � la soci�t� anonyme sportive professionnelle Stade fran�ais CASG Paris et d'approuver le dispositif de versement des sommes dues par la Ville de Paris � la soci�t� anonyme sportive professionnelle et le march� article 30 pour des prestations d'un montant limit� � 475.255 euros en 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La convention de partenariat jointe en annexe de la pr�sente d�lib�ration entre la Ville de Paris, l'association Stade Fran�ais CASG Paris, et la soci�t� anonyme sportive professionnelle Stade Fran�ais CASG Paris, 97 avenue de Versailles (16e) est approuv�e. M. le Maire de Paris est autoris� � signer cette convention avec ladite association et ladite soci�t�.
Art. 2.- Une subvention de 823.225 euros est accord�e au titre de l'ann�e 2002 � la soci�t� sportive professionnelle Stade Fran�ais CASG Paris. La d�pense correspondante sera imput�e sur la ligne Provision pour subventions de fonctionnement au titre du sport (P006) du budget de fonctionnement de 2002 de la Ville de Paris, chapitre 65, nature 6574, fonction 40.
Art. 3.- Le dispositif et les modalit�s de versement de la participation financi�re de la Ville de Paris � la soci�t� anonyme sportive professionnelle Stade Fran�ais CASG Paris au titre des prestations d�crites dans la convention vis�e � l'article premier de la pr�sente d�lib�ration sont approuv�s. Pour ce faire M. le Maire de Paris est autoris� � recourir � l'article 30 du code des march�s publics.
La d�pense correspondante d'un montant de 475.255 euros sera imput�e au budget de fonctionnement de 2002 de la Ville de Paris, chapitre 011, nature 611, fonction 411.