D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le code de l'�ducation et notamment son article L 213-2 � L 213-4 ;
Vu la d�lib�ration des 11 et 12 f�vrier 2002, approuvant le principe de r�alisation des travaux de restructuration du service de restauration du Groupe Scolaire 5 rue Milton (9e) et autorisant Monsieur le Maire de Paris � signer le march� de ma�trise d'?uvre correspondant ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 25 Juin 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n� 1 au march� de ma�trise d'?uvre n� 02/26082 sign� avec la soci�t� LIGNE 7 relatif � la restructuration du service de restauration au Groupe Scolaire 5 rue Milton (9e) ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 13 juin 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Monsieur le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant n� 1 au march� de ma�trise d'?uvre n� 02/26082 sign� avec la soci�t� LIGNE 7 relatif � la restructuration du service de restauration au Groupe Scolaire 5 rue Milton (9e) ayant pour objet de modifier l'article 1 de l'acte d'engagement, dont le texte est joint au pr�sent projet de d�lib�ration.