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Subvention à l'association Actes If dont le siège social est situé 50, rue Condorcet (75009 - Paris). M. Christophe GIRARD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 21 juin 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention � l'association Actes If (50, rue Condorcet- 75009 Paris) ;
Sur le rapport pr�sent� par Monsieur Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission.

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 7600 euros, au titre du fonctionnement est attribu�e � l'association Actes If au titre de ses activit�s parisiennes 2002 (festival Actes If du 16 au 26 mai 2002) dont le si�ge social est situ� 50, rue Condorcet (75009 - Paris) (X02163).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture".

Juillet 2002
Déliberation
2002 DAC 150
Conseil municipal
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