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Déclaration d'état d'abandon manifeste de la parcelle sise 6, rue de la Pépinière à Paris 8ème. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 juin 2002, par lequel Monsieur le Maire de Paris propose d'engager la proc�dure de d�claration en �tat d'abandon manifeste pour la parcelle sise 6, rue de la P�pini�re � Paris 8�me ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon et des Etablissements Publics de Coop�ration Intercommunale ;
Vu la loi n� 89-550 du 2 ao�t 1989 portant dispositions diverses en mati�re d'urbanisme et d'agglom�rations nouvelles, et notamment son article 7, modifi�e par la loi n� 95-101 du 2 f�vrier 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement ;
Vu l'avis du Conseil du 8�me arrondissement, en date du 17 juin 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Monsieur le Maire de Paris est autoris� � engager la proc�dure de d�claration en �tat d'abandon manifeste pour la parcelle sise 6, rue de la P�pini�re � Paris 8�me.

Juillet 2002
Déliberation
2002 DLH 178
Conseil municipal
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