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Création d'un centre dédié aux musiques actuelles et à l'art interactif dans l'ancien théâtre de la Gaîté lyrique, 3, rue Papin (3e). - Approbation des modalités de consultation de quatre marchés de prestations intellectuelles concernant respectivement : - la recherche et le diagnostic de matériaux dangereux (amiante, plomb,..) ; - la mission de contrôleur technique ; - la mission de coordonnateur SPS ; - l'étude de déshabillage, enlèvement des matériaux dangereux et travaux préparatoires. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés correspondants. M. Christophe GIRARD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment l'article L. 2511-1 et suivants ;
Vu la d�lib�ration du 8 avril 2002 par laquelle le Conseil de Paris approuve le principe de r�alisation des travaux d'am�nagement d'un centre d�di� aux musiques actuelles et l'art interactif dans l'ancien th��tre de la Ga�t� lyrique ainsi que les modalit�s de passation des march�s de d�finition simultan�s correspondants ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 27 juin 2002 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 19 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation et les modalit�s de consultation de quatre march�s de prestations intellectuelles correspondants au diagnostic de mat�riaux dangereux, aux missions de contr�leur technique et de coordonnateur SPS, enfin aux �tudes de d�shabillage, d'enl�vement des mat�riaux dangereux et de travaux pr�paratoires ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s de consultation d'un march� de prestations intellectuelles correspondant au diagnostic de mat�riaux dangereux selon la proc�dure d'appel d'offres ouvert europ�en conform�ment aux articles 33, 40 et 58 � 60 du Code des march�s publics.
Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de consultation d'un march� de prestations intellectuelles correspondant � la mission de contr�leur technique selon la proc�dure d'appel d'offres ouvert europ�en conform�ment aux articles 33, 40, 58 � 60 et 72-II du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�es les modalit�s de consultation d'un march� de prestations intellectuelles correspondant � la mission de coordonnateur SPS selon la proc�dure d'appel d'offres restreint europ�en conform�ment aux articles 33, 40, 61 � 65 et 72-II du Code des march�s publics.
Art. 4.- Sont approuv�es les modalit�s de consultation d'un march� de prestations intellectuelles correspondant aux �tudes de d�shabillage, d'enl�vement des mat�riaux dangereux et de travaux pr�paratoires selon la proc�dure d'appel d'offres restreint europ�en conform�ment aux articles 33, 40 et 61 � 65 du Code des march�s publics.
Art. 5.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les r�glements de consultation et les cahiers des clauses administratives particuli�res relatifs aux modalit�s de passation des march�s susvis�s et joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 6.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les 4 march�s de prestations intellectuelles avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de proc�dures des appels d'offres.
Art. 7.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du Code des march�s publics, dans le cas o� les march�s n'ont fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics, M. le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la Commission d'appel d'offres et, dans cette hypoth�se � signer les march�s correspondants.
Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumis � la Commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, les appels d'offres seront relanc�s dans les termes et les condition pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 8.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 20, article 2031, rubrique 020, compte de provision 94000-4-99-001, du budget d'investissement de la Ville de Paris, pour l'exercice 2002 ; et au chapitre 23, article 2313, rubrique 311, compte de provision 40000-1-99-003, du budget d'investissement de la Ville de Paris, pour les exercices ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement.

Juillet 2002
Déliberation
2002 DPA 293
Conseil municipal
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