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Subvention à un établissement scolaire du 19e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � un �tablissement scolaire ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment son article L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du conseil du 19e arrondissement, en date du 17 juin 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 513 euros est attribu�e � l'�cole maternelle sise 8, rue Barban�gre (19e) (D. 03032) [O.C.C.E. AD 75 Coop�rative scolaire n� 1206, 3, place du Cardinal-Amette (15e)] pour l'aide au financement d'un projet p�dagogique sur les animaux, les l�gumes et la ferme, concr�tis� par une sortie � la ferme p�dagogique de Saint-Hilliers (Seine-et-Marne) le 17 juin 2002, au profit de 100 �l�ves de quatre classes (2 petites et 2 moyennes sections).
Art. 2.- La d�pense correspondante d'un montant de 513 euros sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 213, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.

Juillet 2002
Déliberation
2002 DASCO 210
Conseil municipal
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