D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 25 juin 2002, par lequel Monsieur le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour la r�alisation de la version 5 du syst�me d'information g�ographique pour le Traitement Informatis� de la Gestion du R�seau des Egouts (TIGRE), et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission.

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, le cadre d'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 40 et 58 � 60 du code des march�s publics, pour la r�alisation de la version 5 du syst�me d'information g�ographique pour le Traitement Informatis� de la Gestion du R�seau des Egouts (TIGRE).
Art. 2.- M. le Maire est autoris� � signer ledit march� conform�ment au choix de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1 et 35-V du code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des march�s publics, Monsieur le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se � signer le march� correspondant. Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur l'article 205 de la section d'investissement du budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris.