retour Retour

Approbation du principe et des modalités d'attribution d'un marché passé sur appel d'offres pour la maintenance curative et la réalisation d'études et d'évolutions fonctionnelles et techniques sur le système informatique ALPACA. M. François DAGNAUD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration du Conseil de Paris en date du 25 juin 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s d'attribution d'un march� pass� sur appel d'offres ouvert pour la maintenance curative et la r�alisation d'�tudes et d'�volutions fonctionnelles et techniques sur le syst�me informatique ALPACA.
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s d'attribution d'un march� pass� apr�s appel d'offres ouvert pour la maintenance curative et la r�alisation d'�tudes et d'�volutions fonctionnelles et techniques sur le syst�me informatique ALPACA.
Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res et l'acte d'engagement avec ses annexes relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march� et dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- Est approuv�e, conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du nouveau code des march�s publics (C.M.P.), dans le cas o� le (s) march�(s) n'a (ont) fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du C.M.P, l'autorisation donn�e � Monsieur le Maire de Paris de poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la Commission d'Appel d'Offres, et dans cette hypoth�se � signer la march� correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la Commission d'Appel d'Offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� avec l'attributaire qui aura �t� d�sign� par la Commission d'Appel d'Offres de la Ville de Paris.
Art. 5.- Les d�penses r�sultant de l'ensemble des prestations seront imput�es sur le chapitre 20, compte par nature 2031, rubrique 020 au titre du budget d'investissement de la ville de Paris compte de provision 05000-1-99, et sur le chapitre 011, compte par nature, 61560, rubrique 020, au titre du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour les exercices 2002, 2003, 2004, et 2005 sous r�serve des d�cisions de financement.

Juillet 2002
Déliberation
2002 DLTI 64
Conseil municipal
retour Retour