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Budget modificatif pour l'exercice 2002 du Service technique des Transports automobiles municipaux. M. François DAGNAUD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 25 juin 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le projet de budget modificatif du Service technique des Transports automobiles municipaux pour l'ann�e 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le budget modificatif du Service technique des transports automobiles municipaux pour l'exercice 2002 est arr�t� � la somme de 17.381.300 euros en recettes et en d�penses pour la Section d'investissement et � la somme de 36.620.000 euros en recettes et en d�penses pour la Section d'exploitation, conform�ment aux �tats "A", "B" et "C" ci-apr�s :

Etat A ? Budget annexe des T.A.M. ? 2002 (Vue d'ensemble)

dlti70a.jpg (18958 octets)

Etat B ? Budget annexe des T.A.M. ? 2002 (Vue d'ensemble de la Section d'investissement ? par chapitre)

dlti70b.jpg (29051 octets)

dlti70c.jpg (31676 octets)

Etat C ? Budget annexe des T.A.M. ? 2002 (Vue d'ensemble de la Section d'exploitation ? par chapitre)

dlti70d.jpg (43460 octets)

dlti70e.jpg (38833 octets)

Juillet 2002
Déliberation
2002 DLTI 70
Conseil municipal
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