D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 juin 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de lancer un Appel d'Offres Ouvert Europ�en, en vue de l'�tude d�taill�e, la r�alisation, le suivi de la mise en oeuvre et la maintenance des fonctions d'exploitation, non transactionnelles du Syst�me de Gestion des Inscriptions et effectifs scolaires GEPI (Gestion des Effectifs, des Paiements et des Inscriptions Fonctions Scolaires).
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe d'un Appel d'Offres Ouvert n�cessaire � l'�tude, la r�alisation, le suivi de la mise en oeuvre et la maintenance des fonctions d'exploitation, non transactionnelles du syst�me de gestion des inscriptions et effectifs scolaires : GEPI Fonctions Scolaires selon les modalit�s des articles 33, 40, 58, 59, 60 et 72 du Code des march�s Publics.
Art. 2.- Sont approuv�s le R�glement de la Consultation, le Cahier des Clauses Administratives Particuli�res et les annexes, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� en r�sultant conform�ment aux articles 35-I-1 et 35-V du nouveau Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics, et autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se � signer le(s) march�(s) correspondant(s).
Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les cr�dits inscrits au budget d'investissement de la Ville de Paris pour l'exercice 2002, rubrique 20, chapitre 20, nature 2031, compte de provision 80000-1-99-001 et des exercices ult�rieurs en cas de reconduction du march� sous r�serve de la d�cision de financement et au budget de fonctionnement en ce qui concerne la maintenance curative, chapitre 011, rubrique 20, nature 61560, sous r�serve de la d�cision de financement et des exercices ult�rieurs en cas de reconduction du march�.