Signature d'un avenant à la convention d'objectifs entre la Ville de Paris et l'association Belleville Insolite - sise 17 rue Jules Romain (19e) prévoyant l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 20.000 euros au titre de l'exercice 2002. Jean-Bernard BROS, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 juillet 2002.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert�s des Communes, des D�partements et des R�gions ;
Vu la loi n� 92-1341 du 23 d�cembre 1992 portant r�partition des comp�tences dans le domaine du tourisme ;
Vu la convention pass�e le 19 d�cembre 2000 entre la Ville de Paris et l'association Belleville Insolite ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 juin 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris demande au Conseil de Paris l'autorisation de souscrire un avenant � la convention d'objectifs avec l'association Belleville Insolite pr�voyant l'attribution de la subvention de fonctionnement de 20.000 euros � l'association ;
Sur le rapport pr�sent� par Jean-Bernard BROS, au nom de la 2e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Les termes de l'avenant � la convention d'objectifs, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � passer entre la Ville de Paris et l'association Belleville Insolite sise 17 rue Jules Romain � Paris (19e) sont approuv�s. Le Maire de Paris est autoris� � souscrire cet avenant.
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 20.000 euros au titre de l'exercice 2002 est attribu�e � l'association Belleville Insolite (D05760).
Art. 3.- La d�pense correspondante sera inscrite sous la fonction 95, chapitre 65, nature 6574, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2002.