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Signature d'un avenant à la convention d'objectifs entre la Ville de Paris et l'association Belleville Insolite - sise 17 rue Jules Romain (19e) prévoyant l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 20.000 euros au titre de l'exercice 2002. Jean-Bernard BROS, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert�s des Communes, des D�partements et des R�gions ;
Vu la loi n� 92-1341 du 23 d�cembre 1992 portant r�partition des comp�tences dans le domaine du tourisme ;
Vu la convention pass�e le 19 d�cembre 2000 entre la Ville de Paris et l'association Belleville Insolite ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 juin 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris demande au Conseil de Paris l'autorisation de souscrire un avenant � la convention d'objectifs avec l'association Belleville Insolite pr�voyant l'attribution de la subvention de fonctionnement de 20.000 euros � l'association ;
Sur le rapport pr�sent� par Jean-Bernard BROS, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les termes de l'avenant � la convention d'objectifs, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � passer entre la Ville de Paris et l'association Belleville Insolite sise 17 rue Jules Romain � Paris (19e) sont approuv�s. Le Maire de Paris est autoris� � souscrire cet avenant.
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 20.000 euros au titre de l'exercice 2002 est attribu�e � l'association Belleville Insolite (D05760).
Art. 3.- La d�pense correspondante sera inscrite sous la fonction 95, chapitre 65, nature 6574, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2002.

Juillet 2002
Déliberation
2002 DAEE 13
Conseil municipal
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