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Communication sur les arrêtés d'engagement pris entre le 18 mars 2002 et le 7 juin 2002. M. Christian SAUTTER, rapporteur.



Note affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 2002.
La communication de M. le Maire de Paris sur les arr�t�s d'engagement pris entre le 18 mars 2002 et le 7 juin 2002 a �t� inscrite � l'ordre du jour de la s�ance des lundi 8 et mardi 9 juillet 2002.

Juillet 2002
Déliberation
2002 DFAE 101
Conseil municipal
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