D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 19 juin 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer les conventions relatives � l'am�lioration du confort thermique d'�t� � l'H�tel de Ville de Paris 3-5 rue de Lobau 75004 Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer les conventions avec l'Agence De l'Environnement et de la Ma�trise de l'Energie (ADEME) d'une part et l'Agence R�gionale de l'Environnement et des Nouvelles Energies de l'Ile de France (ARENE IdF) d'autre part.
Art. 2.- Les recettes correspondantes seront constat�es au chapitre 13, articles 1321 et 1322, rubrique 020 du budget d'investissement de Ville de Paris.