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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer, d'une part, avec l'association Services 18, support de l'équipe de développement local dans le quartier Politique de la Ville du 18e arrondissement "Porte Montmartre / Porte de Clignancourt" une convention relative à une mission de coordination et, d'autre part, un avenant à la convention signée avec l'association "Jean Coxtet". Mme Martine DURLACH, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Contrat de Ville 2000-2006 approuv� par d�lib�ration le 25 septembre 2000 et sign� le 18 d�cembre 2000 ;
Vu l'avenant "renouvellement urbain" au Contrat de Ville 2000-2006 approuv� par d�lib�ration en date du 12 f�vrier 2002 ;
Vu l'avenant au Contrat de Ville 2000-2006 relatif � de nouveaux dispositifs de m�diation et d'int�gration approuv� par d�lib�ration en date du 12 f�vrier 2002 ;
Vu la convention pass�e avec l'association Jean Coxtet, approuv�e par d�lib�ration en date du 29 janvier 2001 relative � une mission de coordination et d'animation sur le quartier Politique de la ville "Porte de Clichy / Porte de Saint-Ouen" (17e) et "Porte Montmartre / Porte de Clignancourt" (18e) jusqu'au 31 d�cembre 2003 ;
Consid�rant que l'association "Jean Coxtet" nous a fait part de son intention de mettre fin � la convention susvis�e au 30 juin 2002, et vu l'avenant � la convention pass�e le 29 janvier 2001 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer, d'une part, avec l'Association Services 18 support de l'�quipe de d�veloppement local une convention sur le quartier Politique de la ville "Porte Montmartre / Porte de Clignancourt" (18e) et, d'autre part, un avenant � la convention sign�e avec l'Association Services 18 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 1er juillet 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer, d'une part, avec l'association Services 18, 40, rue Leibniz (18e), une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � une mission de coordination et d'animation sur le quartier Politique de la ville "Porte Montmartre / Porte de Clignancourt" (18e) �tablie conform�ment au Contrat de Ville 2000-2006, et d'autre part, l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention conclue en 2001 avec l'association "Jean Coxtet".
Une subvention de fonctionnement de 28.430 euros est attribu�e � l'association Services 18 au titre de 2002 (SYSIF X. 00271).
Art. 2.- La d�pense globale, soit 28.430 euros pour 2002, sera imput�e sur le chapitre 65, article 6574, rubrique 025, ligne P011 "Provisions pour subvention de fonctionnement au titre de la Politique de la Ville (Equipe de d�veloppement local)" du budget de fonctionnement 2002 de la Ville de Paris.

Juillet 2002
Déliberation
2002 DVLR 97
Conseil municipal
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