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Contrat de réseau vert 2002-2004. - Potentiel 2002-2004. M. Denis BAUPIN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui pr�sente le potentiel 2002-2004 d'am�nagements cyclables et de quartiers verts pour engager la signature d'un contrat de r�seau vert avec la r�gion d'Ile-de-France ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu les d�lib�rations du Conseil du 1er arrondissement, en date du 17 juin et 1er juillet 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 13 juin 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 12 juin 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 18 juin 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 13 juin 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 11 juin 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 18 juin 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 17 juin 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 13 juin 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 17 juin 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 18 juin 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 1er juillet 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 17 juin 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 17 juin 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 18 juin 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 11 juin 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 27 juin 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 1er juillet 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 17 juin 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 17 juin 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le potentiel 2002-2004 d'am�nagements cyclables et de quartiers verts pour engager la signature d'un contrat de r�seau vert avec la R�gion d'Ile de France.

Juillet 2002
Déliberation
2002 DVD 121-1°
Conseil municipal
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