D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2002, par lequel M. Le Maire de Paris lui demande l'autorisation de proc�der � l'indemnisation amiable de diff�rents tiers, en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s et dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. Le Maire de Paris est autoris� � proc�der � concurrence des sommes indiqu�es, � l'indemnisation amiable des tiers �num�r�s ci-apr�s, en r�paration de dommages subis lors de l'utilisation d'�quipements sportifs municipaux et dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.

Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 2193,75 euros, sera imput�e au chapitre 67, nature 678, fonction 40, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.