D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l'autoriser � souscrire un march� pour l'exploitation de la piscine Keller ;
Vu le Code des march�s publics, et notamment l'article 30 ;
Vu le d�cret n� 2001-806 du 7 septembre 2001 pris pour l'application de l'article 30 du Code des march�s publics et fixant la liste des services relevant des cat�gories mentionn�es par cet article ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 1er juillet 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La proc�dure de d�l�gation de service public pour l'exploitation de la piscine Keller telle qu'approuv�e par d�lib�ration du Conseil de Paris en date du 29 janvier 2001, est d�clar�e sans suite.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un march� pour l'exploitation de la piscine Keller avec la soci�t� "Vert Marine", dont le si�ge social est fix� 575, avenue du Mar�chal-Juin, 76231 Bois-Guillaume, march� public de prestations de service pass� conform�ment aux dispositions de l'article 30 du Code des march�s publics et de l'article premier du d�cret 2001-806 du 7 septembre 2001 pris pour l'application de l'article 30 du Code des march�s publics et fixant la liste des services relevant des cat�gories mentionn�es dans cet article.
Art. 3.- Le tarif des redevances � verser par les usagers individuels pour certaines prestations et activit�s sportives encadr�es propos�es � la piscine Keller, tel que joint � la pr�sente d�lib�ration, est approuv�.
Art. 4.- La d�pense correspondante � l'ex�cution du pr�sent march� est imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, fonction 413, nature 611.